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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Clopa Cabana

Conditions générales de vente et d'utilisation

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation de notre site www.clopacabana.com. En vous connectant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. 


Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société à responsabilité limitée dénommée ci-après «Clopa Cabana» dont les informations légales sont mentionnées dans la rubrique Mentions Légales, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.clopacabana.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

Le site www.clopacabana.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, l'acheteur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous ne saurons être tenus pour responsables de la mauvaise utilisation du service. 


Modalités de l'offre
Les articles proposés à la vente sur le site www.clopacabana.com sont représentés par des photos non contractuelles. Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet www.clopacabana.com. Conformément à la Direction Générale de la Santé (DGS) et de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), la cigarette électronique, associée à ses accessoires, ne constitue pas un médicament dédié au sevrage tabagique, Clopa Cabana le vend en tant que produit de consommation courante. Comme tout produit, un certain nombre d'avertissements sont à prendre en compte par son utilisateur : 

  • Le produit ne convient pas aux mineurs.
  • Le produit est déconseillé aux femmes enceintes ou en période d'allaitement.
  • Le produit doit être tenu hors de la portée des enfants.
  • Le produit ne doit pas être avalé et toute absorption du eliquide peut être dangereuse pour la santé.
  • Le produit est déconseillé aux personnes asthmatiques ou hypersensibles à certaines substances telles que la nicotine, la glycérine ou le propylène glycol.


Modalités d'achat en ligne 
Les modalités de passation de commande se font strictement en ligne sur le site www.clopacabana.com via le module de panier proposé par l'hébergeur wizishop ou par email à l'adresse suivante : contact@clopacabana.com.
Toutes les offres proposées sur le site ainsi que les photos et les vidéos sont sans engagement et à titre indicatif. 
La conclusion du contrat intervient seulement dans la mesure où Clopa Cabana confirme l’acceptation de la commande. Sauf mention contraire, Clopa Cabana se réserve le droit de refuser une commande ou de fixer certaines conditions à la livraison. Si la commande passée en ligne n’est pas reçue par Clopacabana, notamment pour des raisons techniques, le contrat ne pourra pas être considéré comme conclu.

Politique de prix
Sauf indication contraire, tous les tarifs affichés sur le site www.clopacabana.com sont affichés hors frais de port. 
Clopacabana se réserve le droit de changer le prix des produits en fonction de la hausse des prix de revient ou de toute autre modification des facteurs influant sur la fixation des prix.

Modalités de paiement
Les moyens de paiement autorisés afin de passer une commande sur le site www.clopacabana.com sont les suivants :

  • carte bancaire via le site de paiement sécurisé Banque Populaire
  • carte bancaire via le site de paiement sécurisé Paypal
  • l'utilisation d'un compte Paypal

Les transactions effectuées par carte de crédit apparaîtront sur le relevé bancaire du titulaire de la carte sous le libellé BPCA*CLOPACABANA. Il est fortement recommandé au titulaire de la carte de conserver une copie du récapitulatif de la transaction dans un endroit facilement consultable et accessible.
Les paiements en plusieurs mensualités ne sont pas autorisés sur notre site.

Délai de rétractation
Selon l'article 121-21 du code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.


Conditions de livraison
Tous les délais de livraison affichés sur le site www.clopacabana.com sont indiqués en jours ouvrables (dimanches et jours fériés non inclus).
Nous nous engageons à ce que tous nos produits soient en parfait état au départ de la livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls exclusifs de l’acheteur, même en cas de livraison « franco de port ». Nous précisons donc que nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de l'état des produits à l'arrivée.
Toutes nos livraisons se feront une fois le paiement reçu et encaissé. Les délais de livraison sont donc indiqués à partir de l'encaissement du paiement. 
Nous nous réservons le droit de choisir le mode de transport et l’emballage les plus appropriés aux produits commandés. 
En cas de non livraison, même après avoir apporté la preuve de non-exécution, l’acheteur est seulement autorisé à annuler le contrat par écrit. Même après avoir apporté la preuve de non-exécution, la non livraison de produits ne donne en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de circonstances indépendantes de notre volonté qui tendraient à retarder ou empêcher la bonne exécution du contrat, nous nous réservons le droit d’annuler le contrat excluant tout droit à indemnisation au profit du client

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