Taxe sur les e-liquides, que se passe-t-il ?

Entre le 8 et le 9 novembre, l’Assemblée nationale a approuvé un amendement porté par Charles de Courson, complété par un sous-amendement co-signé par Claire Marais-Breuil et Christine Loir, toutes deux membres du Rassemblement national. Ces dispositions prévoient l’introduction d’une taxation spécifique pour les e-liquides, avec un tarif de 0,05 € par millilitre. En parallèle, la proposition visant à augmenter le prix du tabac a été rejetée.

Cette mesure fiscale pourrait ouvrir la voie à des taxations similaires à celles appliquées aux paquets de cigarettes. Si elle entre en vigueur, la vape ne serait plus encadrée par le Code de la santé publique sous l’égide du ministère de la Santé, mais passerait sous le Code des impôts, placé sous la supervision du ministère du Budget.

Un tel changement est considéré comme insoutenable par ses opposants, car il mettrait à mal la vape en ignorant son rôle dans la réduction des risques liés au tabac et dans le sevrage tabagique. Ce nouveau "droit d'accise" alignerait la vape sur les produits du tabac, avec des hausses potentielles de taxes similaires.

Cette initiative semble également favoriser les grandes entreprises du tabac, qui proposent principalement des systèmes fermés, c'est-à-dire des cartouches de 2 ml non rechargeables. Ces dispositifs seraient moins impactés que les systèmes ouverts, largement utilisés par les vapoteurs français, qui représentent environ 85 % des ventes nationales. Toutefois, l’impact sur l’industrie française de la vape, qui compte près de 800 entreprises, pourrait être considérable.

Pour l’heure, cet amendement n’en est qu’à ses débuts. Le gouvernement, le Sénat ou le Conseil constitutionnel pourraient encore le rejeter. La FIVAPE (Filière française de la vape) s’organise pour explorer toutes les solutions juridiques et stratégiques possibles afin de contrer cette mesure, jugée sans précédent et déconnectée des objectifs de lutte contre le tabagisme en France.